Appel de 2006 sur le financement des associatives

mercredi 12 novembre 2008
par  juliette

Appel à la création d’un Collectif national

contre les tentatives de marginalisation des radios associatives par les pouvoirs publics, pour la défense de la liberté d’expression

Nos 600 radios associatives sont, depuis de nombreuses années, un acteur essentiel de la démocratie et du dialogue social. Mais, alors que nous allons bientôt célébrer le 100ème anniversaire de l’apparition de la radio en France, ainsi que le 25ème anniversaire de la légalisation des stations locales non commerciales, les pouvoirs publics s’apprêtent, en toute discrétion, à porter un coup qui menace d’être fatal à nombre d’entre elles.

Il y a quinze jours, le ministre de la Culture et de la Communication, par l’entremise de ses services (Direction des médias), proposait la création, tout simplement liberticide, d’une aide financière sélective accordée sur projet éditorial, pour partie en lieu et place de l’actuelle subvention de fonctionnement distribuée chaque année aux radios associatives.

Et, le 1er mars, c’était au tour de la commission des finances du Sénat, sur proposition de Claude Belot (UMP-Charente-Maritime), rapporteur spécial pour les crédits aux médias, de lui prêter son concours, en approuvant le projet ministériel et en suggérant de diriger les stations non commerciales vers davantage de publicité !

Une assignation à résidence

Les radios non commerciales sont financées, pour une large part, et depuis 1986, par un Fonds de soutien à l’expression radiophonique, selon un processus d’attribution essentiellement automatique, à l’instar de ce qui existe pour les aides à la presse écrite. Le projet de décret fixant le fonctionnement du nouveau FSER revenait à conditionner l’octroi d’une partie substantielle de la subvention annuelle à l’acceptation préalable, par les pouvoirs publics, de projets éditoriaux présentés par les radios associatives.
Etant donné le délai très court pour le dépôt des dossiers de demande de subvention 2006, au plus tard le 29 avril prochain, ce nouveau décret devrait être appliqué en 2007.
Ce nouveau mode de subventionnement allait donc ouvrir la porte à l’arbitraire. En effet, nul critère d’attribution n’était défini dans le texte ministériel. En outre, il est probable que beaucoup moins de radios seraient susceptibles de bénéficier du FSER, du fait des divers interdits imposés par le projet de décret. Il y avait là une atteinte manifeste à la liberté éditoriale et, plus largement, à la liberté d’expression, principe inaliénable de toute démocratie digne de ce nom. Drôle de conception du « soutien à l’expression radiophonique »...
De la même façon, le projet de décret entendait diminuer le niveau du subventionnement. En outre, le ministère s’accordait la capacité/le droit d’exercer un contrôle au sein même des radios associatives, par l’envoi d’experts mandatés par ses soins, afin de vérifier la bonne réalisation des projets éditoriaux préalablement validés, avec la possibilité de réclamer le remboursement des sommes allouées ! Enfin, l’administration centrale se voyait accorder un délai maximal de dix mois pour traiter les demandes, son silence, à ce terme, valant refus ! Evolution singulière de la pratique administrative...
En bref, avec un tel texte, le ministère de la Communication donnait à penser qu’il entendait « assigner à résidence » un média libre (depuis la fin des années 70), exerçant une mission d’intérêt général. Il est d’ailleurs significatif que ce projet de décret ne faisait même pas référence à l’article de la loi sur la liberté de communication, qui reconnaît l’accomplissement, par nos radios, d’une « mission de communication sociale de proximité ».

Face aux premières protestations des représentants des radios non commerciales, ce projet de décret vient d’être remis en chantier. Mais les représentants des stations concernées ne sont toujours pas associés, de manière officielle et effective, à l’élaboration d’une nouvelle mouture. De plus, il apparaît essentiel que le CSA puisse, dans un avis circonstancié, se prononcer publiquement sur ce nouveau texte.

L’arme fatale de la publicité

La menace vient de ressurgir du côté de la commission du Sénat, qui demande :

- que « les subventions devraient être orientées vers des aides à projets » : c’est la stricte reprise du premier texte ministériel concernant le projet de décret ;

- qu’« il conviendrait de mieux mesurer l’audience des radios locales associatives, conformément à l’esprit de la Loi organique sur les lois de finances » : nos parlementaires semblent ignorer que nos radios s’adressent, en bonne partie, à des auditeurs engagés dans la vie civile, sur les plans social, culturel, éducatif, et/ou économique ; le critère d’audience pure n’a donc pas de véritable sens. En tout état de cause, quels que soient nos projets éditoriaux, nous n’entendons pas vendre à quiconque des parts de cerveaux disponibles... ;

- que « le plafond de 20 % de ressources publicitaires pour bénéficier des aides pourrait être rehaussé, afin d’encourager la diversification des ressources des radios locales » : ce sont les médias commerciaux, qui alimentent le FSER par le versement d’une taxe (nous ne prenons rien dans la poche de l’Etat et, donc, des contribuables), qui vont être contents !!!

Appel à un front uni

C’est la première fois que l’Etat tente ainsi de s’immiscer dans le contenu éditorial des radios libres. Il s’agit là d’une intolérable dérive qui, si nous la laissions passer, ferait partie de toute une série de mesures liberticides, tant vis-à-vis des radios associatives que de la presse en général, ainsi que des associations et du secteur culturel dans son ensemble.
Ces tentatives interviennent, en outre, dans un contexte de forte morosité. De lourdes incertitudes pèsent, depuis 2004, sur le financement des radios associatives (retards jusqu’à plus de six mois dans le versement de la subvention nationale de fonctionnement ; disparition de plusieurs aides à l’emploi). Elles affectent leur vie quotidienne et menacent leur avenir. Certaines stations révisent leurs projets à la baisse et réduisent leur personnel, au détriment de la « défense et illustration » des initiatives locales des acteurs sociaux, culturels et économiques. Et au grand désarroi des collectivités locales, pleinement convaincues de l’immense apport de ces opérateurs associatifs.

C’est donc à la mobilisation générale et à la constitution d’un vaste front uni que nous appelons aujourd’hui.
Ce Collectif national se doit de regrouper l’ensemble des organisations radiophoniques associatives, nationales et régionales, ainsi que toutes les forces vives : élus, médias, associations, syndicats, partis politiques, artistes, acteurs culturels, sociaux et auditeurs de nos stations,

Pour que vivent nos radios libres, sans lesquelles l’expression citoyenne serait, en bonne part, muette !

Signataires :

- FRAdIF/Fédération des radios associatives d’Ile-de-France : Aligre FM, Vivre FM, RGB, Radio Campus Paris, Fréquence Paris Plurielle, Radio Triangle, Radio Trousseau, Alternatives FM, RDC, IDFM, Radio Soleil, EvryOne, Handi FM, RVE, Marmite FM
- Vallée FM
- Radio Libertaire
- Radio Mamgembo
- Radio Latitude
- Radio Air libre
- Fréquences libres
- Radio CBE
- Radio Pulsar
- Plato Radio
- Tv Bruits Toulouse
- Radio Mega
- Radio Vexin Val de Seine
- Férarock
- Oxygène FM
- Radio Déclic
- Corali
- Radio PCV
- Radio Campus Rouen
- Radio en construction
- Le festival Longueur d’ondes
- Le festival Les vieilles charrues
- Canal B
- Radio Val de Reins
- Radio Clapas
- Radio Béton
- Tonic FM
- Radio Panik
- Radio Les mots s’envolent
- Radio Sing Sing
- Radio Fajet
- Radio Caraïbes
- Radio Graf’hit
- Radio 666
- Radio RDM
- Radio Arverne
- Radio Aria
- RAS Radio Aube et Seine
- RAFM Radio Activités
- Radio Trait d’union
- Plum FM
- Radio Pays
- Radio Puisaleine
- Radio Primitive
- Cocktail FM
- M Radio (Radio Méduse)
- Le groupement Les Radios associatives en Limousin (Beaub’FM, RTF Limoges, RMJ, Kaolin FM, Radio Vassivière, Radio PAC, Canal Bleu, Bréniges fm)
- Radio Visages
- Radio Fréquence Caraïbe
- Radio Campus3
- SNRT-CGT de Radio France
- Radio Campus Tours
- Radio Graffiti

Vous aussi, signez notre Appel, disponible sous forme de pétition, sur le site radiosendanger.free.fr/

Pour tout contact : Jean-Michel Sauvage/Vivre FM - 06 07 03 29 09.